Frais kilométriques des bénévoles

4 février 2015 - 17:31

pour l'année 2014

 

 

 

 

Les éducateurs, parents, joueurs qui emmènent les enfants et joueurs le weekend sur les stades du département, peuvent valoriser les kilomètres effectués et ainsi obtenir un reçu fiscal qui leur permettra une réduction de leurs impôts.

« Lorsque le bénévole décide d’abandonner ses frais de déplacement à l’association, son action est assimilable à un don à l’association (instr. du 16 mai 2007, BOI 5 B-14-07). Il peut, sous certaines conditions, bénéficier de la réduction d’impôt afférente aux dons réalisés.

Dans quels cas les frais peuvent-ils être abandonnés ?

Les frais doivent être effectués :

· Dans le cadre d’une activité bénévole. Autrement dit, le bénévole ne doit percevoir aucune contrepartie financière pour l’activité réalisée.

· Pour le compte d’une association réalisant des actions d’intérêt général et présentant un caractère philanthropique, sportif, culturel, etc. (CGI, art. 200). En deux mots, l’association doit être éligible au régime du mécénat »

Les frais engagés par le bénévole doivent être dûment justifiés (détail du nombre de kilomètres parcourus par le bénévole avec son véhicule personnel, etc.). Le remboursement est calculé à partir d’un barème «spécifique»: le barème des frais kilométriques des bénévoles ouvrants droits à réduction fiscal.rème 2014 – frais Kilométrique des bénévoles pour la réduction d’impôt

Type de véhicule - Montant autorisé par Km (€)

Automobile 0,306 €

Vélomoteur, Scooter, Moto 0,119 €

Pour bénéficier de cet avantage il faut :

Remplir  et signer le document joint, (ne pas omettre de remplir la partie réservée au véhicule). Joindre une photocopie de la carte grise du véhicule. (Les véhicules professionnels ne peuvent être pris en compte) Transmettre le tout dans la boite aux lettres du club avant le 31 mars 2015, (nous devons vérifier l’exactitude des éléments fournis).  Toutes les demandes qui arriveront après cette date ne pourront pas être pris en compte. Le reçu fiscal vous sera adressé par mail courant Mai.

Pour le bureau du club, Luc Chaffarod, Trésorier

DOCUMENT A REMPLIR

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