Frais Kilométriques 2016 des bénévoles

23 janvier 2017 - 08:00

pour l'année 2016

Les éducateurs, parents, joueurs qui emmènent les enfants et joueurs le weekend sur les stades du département, peuvent valoriser les kilomètres effectués et ainsi obtenir un reçu fiscal qui leur permettra une réduction de leurs impôts.

Les bénévoles qui ont accompagné les joueurs sur l'année 2016 peuvent remplir le fichier des déplacements ci-dessous et valoriser les kms à 0,308€ .

frais de deplacement 2016

 


Le club leur établira un reçu fiscal leur permettant de déduire 66% du montant des frais de leur impôt. 

Le document doit être retourné au trésorier du club.

Surtout ne pas oublier de joindre à la demande la copie de la carte grise du véhicule. Le club ne peut prendre en compte que les déplacements effectués avec un véhicule personnel

Trésorier : Luc Chaffarod (06.03.32.26.00 ou luc.chaffard@wanadoo.fr )

 

Les frais doivent être effectués :

· Dans le cadre d’une activité bénévole. Autrement dit, le bénévole ne doit percevoir aucune contrepartie financière pour l’activité réalisée.

· Pour le compte d’une association réalisant des actions d’intérêt général et présentant un caractère philanthropique, sportif, culturel, etc. (CGI, art. 200). En deux mots, l’association doit être éligible au régime du mécénat »

Les frais engagés par le bénévole doivent être dûment justifiés (détail du nombre de kilomètres parcourus par le bénévole avec son véhicule personnel, etc.). Le remboursement est calculé à partir d’un barème «spécifique»: le barème des frais kilométriques des bénévoles ouvrants droits à réduction fiscal. 

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